Conditions Générales de Vente de S-Fly Equipment

 

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société

S-Fly Equipment S.A.S

40 rue Genissieu

38000 Grenoble

Tel 0647996704

799 043 252  R.C.S. GRENOBLE

SIRET: 799 043 252 00011

TVA intacommunautaire: FR 027 990 43 252

et ses clients.

 

Toutes autres conditions n’engagent la société S-Fly Equipment qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société S-Fly Equipment sans préavis. Le seul fait de passer commande auprès de la société S-Fly Equipment comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

2 – Produits 

Les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente sont présentées sur le site sflyequipment.com pour chaque produit.

 

3 – Durée de validité des offres de vente 

Les produits proposés à la vente se font sur commande uniquement, excepté certains produits vestimentaires et accessoires, disponibles en stock. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

 

4 – Prix des produits 

Les prix figurant sur le site S-Fly Equipment sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les pays faisant partie de l’Union Européenne et hors taxes (HT) pour les autres pays.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés et du lieu de livraison. Le montant de la commande incluant les frais de ports sera confirmé au client par email.

Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

 

5 – Commandes 

Soit par courrier: en éditer et remplir le bon de commande, puis le retourner accompagné du règlement à l’adresse suivante, après confirmation par la société S-Fly Equipment du prix des articles incluant les frais de transports,

S-Fly Equipment S.A.S,

10 rue Dominique Villars

38000 Grenoble

Soit par commande en ligne à traver le système e-commerce du site sflyequipment.com.

Soit par email: le client indique ses coordonnées complètes, et détails de la commande. La validation de la commande sera envoyée par retour d’email confirmant le montant total avec frais de ports, et le client pourra alors procéder au règlement.
info@sflyequipment.com
Avant la mise en production d’un article en commande, S-Fly Equipment demande à ses clients le règlement de 100% de la facture afférente.
Au delà de 7 jours à réception du règlement, aucune annulation unilatérale de commande d’un client ne sera acceptée sans l’accord de la société S-Fly Equipment. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à l’acquisition des règlement effectué.

6 – Délais de production 

Si l’article commandé est disponible en stock (certains produits vestimentaires et accessoires), le délai d’expédition est d’environ 2 jours ouvrés à réception du règlement. Pour les articles « sur commande » le délai de production sera confirmé au client lors de la commande.

 

7 – Mode de livraison 

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la société de livraison choisie par S-Fly Equipment pour cette livraison. L’expédition ne pourra intervenir qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité.

Pour toute commande une assurance couvrant la perte, la spoliation ou la détérioration est comprise dans les frais de port.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société S-Fly Equipment et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

 

8- Facturation

Les factures comprennent le détail du prix de chaque produit HT et le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du montant de la T.V.A. permet à tout assujetti de la récupérer.

 

9 – Mode de règlement 

Soit par chèque, à envoyer à

S-Fly Equipment

10 rue Dominique Villars

38000 Grenoble

France

 

Soit par virement, à

S-Fly Equipment

Code banque : 16807

Code guichet : 00115

IBAN : FR76 1680 7001 1532 3416 1121 733

CODE SWIFT: CCBPFRPPGRE
Soit par carte Bancaire
Via notre système de paiement sécurisé auprès de la Banque Populaire des Alpes

Pour un montant minimum de 20€ TTC

 

10 – Garantie et responsabilité 

La société S-Fly Equipment et/ou ses partenaires déclinent toute responsabilité quand à l’utilisation du matériel. La possession et/ou utilisation du matériel se fait sous l’entière responsabilité du propriétaire et/ou utilisateur. Il appartient au propriétaire et/ou utilisateur de prendre connaissance des manuels et de toutes les instructions d’utilisation du matériel et de s’assurer de son parfait état.

La livraison du matériel n’est assortie d’aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, relativement à sa qualité, sa fiabilité, sa sécurité d’utilisation ou ses performances ou quelque autre garantie de quelque nature que ce soit.

11 – Réserve de propriété 

La société S-Fly Equipment conserve la propriété de la marchandise jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de la garde du produit s’effectue, de convention expresse, au moment de l’envoi, ce qu’accepte le client en adressant son règlement.

12 – Confidentialité des données 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société S-Fly Equipment.

 

13 – Attribution de juridiction 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Tous les différends relatifs aux obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Grenoble, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société S-Fly Equipment.

 

Copyright S-Fly Equipment © – Conditions Générales de Vente mises à jour le 19/02/2015